La présente politique décrit comment JLB Consulting collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site compte-amazon-bloque.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
| Responsable | JLB CONSULTING, SARL |
| Siège social | 77 chemin Mal Clabel, 31500 Toulouse |
| SIREN | 917 895 179 |
| Contact données personnelles | hello@compte-amazon-bloque.fr |
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, JLB Consulting n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
2. Données collectées
Via le formulaire de contact
Lorsque vous nous transmettez votre dossier, nous collectons :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email
- Votre numéro de téléphone (facultatif)
- La nature du blocage et les places de marché concernées
- La description libre de votre situation
Important : le champ de description est libre. Nous vous invitons à ne pas y renseigner de données sensibles ni de données personnelles concernant des tiers qui ne seraient pas strictement nécessaires à l'examen de votre dossier.
Dans le cadre d'une mission
Si vous nous confiez un dossier, nous sommes amenés à traiter les documents que vous nous transmettez : notifications reçues de la place de marché, extraits de votre compte vendeur, factures fournisseurs, justificatifs d'identité et documents d'entreprise. Ces documents ne sont demandés que dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre dossier.
Données techniques
L'hébergeur du site collecte des données de connexion (adresse IP, horodatage, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique.
3. Finalités et bases légales
| Répondre à votre demande de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter une mission de conseil | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale sans votre consentement préalable.
4. Durées de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Dossiers clients : durée de la mission, puis 5 ans (prescription commerciale)
- Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce
- Documents sensibles transmis (justificatifs d'identité, documents bancaires) : supprimés dès la clôture du dossier, sauf obligation légale contraire
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
| Formspree Inc. (États-Unis) | Acheminement des messages du formulaire de contact |
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site |
| OVH SAS (France) | Nom de domaine et redirection de la messagerie |
Dans le cadre du traitement de votre dossier, certaines informations peuvent être transmises à la place de marché concernée (c'est l'objet même de la prestation) ainsi que, avec votre accord préalable, à un avocat partenaire si le dossier le justifie.
Transferts hors Union européenne
Formspree et Vercel étant établis aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework).
6. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire en l'état.
Le site charge des polices de caractères depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion aux serveurs de Google et la transmission de votre adresse IP. Aucune donnée d'identification n'est transmise à cette occasion.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les documents que vous nous transmettez sont conservés sur des supports protégés, avec un accès restreint aux seules personnes intervenant sur votre dossier.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, et portabilité.
Pour les exercer, écrivez à hello@compte-amazon-bloque.fr ou par courrier à JLB Consulting, 77 chemin Mal Clabel, 31500 Toulouse. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.